1. Informations légales

Raison sociale : LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Quartier de l’Ecole Maison Lassaruque
64410 Montagut, France
Téléphone : (+33 ) 7 86 11 03 27
E-mail : info@lassaruque-boischauffage.com
Site internet : www.lassaruque-boischauffage.com

Numéro SIREN : 837 572 478
Numéro SIRET (siège) : 837 572 478 000 19
Numéro TVA Intracommunautaire : FR55837572478
Capital social : 10 000 €
Gérant : M. Clément LANNUX

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2. Hébergement du site

Le site  www.lassaruque-boischauffage.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site  www.lassaruque-boischauffage.com, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client.

Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à :
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Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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5. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site  www.lassaruque-boischauffage.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de la société  SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE.