Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.lassaruque-boischauffage.com, exploité par la société SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE,
située au Quartier de l’Ecole Maison Lassaruque, 64410 Montagut, France,
immatriculée au R.C.S de Pau sous le numéro 837 572 478 ,
et représentée par M. Clément LANNUX, en qualité de gérant.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.lassaruque-boischauffage.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis, de photos et de caractéristiques techniques.
Malgré le soin apporté à la présentation, des variations mineures peuvent exister entre les photos et le produit réel (notamment en fonction des écrans ou des mises à jour de fabrication).


3. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site en suivant le processus de commande en ligne :

  1. Sélection du produit et ajout au panier.
  2. Validation du panier et saisie des coordonnées.
  3. Choix du mode de paiement et validation finale.

Toute commande validée par le client constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement d’une commande antérieure.


4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€)toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée après réception des fonds.
Le site www.lassaruque-boischauffage.com ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL et les prestataires agréés.


6. Livraison

6.1 Délais de livraison

La livraison standard est gratuite et s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrables, selon la disponibilité des produits et la destination.

6.2 Zones de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, un devis spécifique peut être établi sur demande.

6.3 Suivi de commande

Un e-mail de confirmation d’expédition et un lien de suivi sont envoyés au client dès la remise du colis au transporteur.

6.4 Retards de livraison

En cas de retard indépendant de notre volonté (grève, intempéries, transporteur, etc.), SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue pour responsable.


7. Réception et conformité

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit à la livraison.
Toute anomalie (avarie, produit manquant ou endommagé) doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée à info@lassaruque-boischauffage.com dans un délai de 48 heures après réception.
En cas de non-conformité, SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE procédera, selon les cas, à un échange ou un remboursement.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont gratuits.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.


9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaillance ou de non-conformité, le client peut contacter le service après-vente à :
info@lassaruque-boischauffage.com


10. Responsabilité

SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de données, perte de profit) survenu à l’occasion de l’achat ou de l’utilisation d’un produit.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lassaruque-boischauffage.com sont la propriété exclusive de SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE


14. Service client

SARL LASSARUQUE BOIS DE CHAUFFAGE
Quartier de l’Ecole Maison Lassaruque
64410 Montagut, France
Téléphone : (+33 ) 7 86 11 03 27
E-mail : info@lassaruque-boischauffage.com
Horaires : Lundi à Samedi : 8h00 -18h00 / Dimanche : 9h00-15h00

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